PARTICIPATION FINANCIERE EN FAVEUR DES CENTRES DE LUTTE ANTITUBERCULEUSE POUR L'ANNEE 2019
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 01/07/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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3 résultats pour la valeur "Finances publiques" du filtre Domaine, pour la valeur "01/07/2019" du filtre Date de séance
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACE REAMENAGEMENT DE PRETS - AVENANT 92105
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 01/07/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
HABITATS DE HAUTE-ALSACE REAMENAGEMENT DE PRETS - AVENANTS 92098 ET 92103
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 01/07/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin